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LA COMMISSION MÉDICALE ET DE PRÉVENTION
NATIONALE

   

La Commission Médicale et de Prévention Nationale est constituée du président élu pour 4 ans ainsi que de son vice-président et suppléant désignés, des délégués officiels des commissions régionales ou interrégionales, à savoir leur président ou son représentant. Le Président de la C.M.P.N. est  élu par les Présidents de Commissions Médicales et de Prévention Régionales selon les modalités du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. (Article IV.1.5. - Élection).

Sont également membres avec voix consultative, le Médecins Fédéral National, le Médecin élu au Comité Directeur, les médecins des équipes nationales et des commissions, ainsi que le médecin représentant la Fédération auprès de la CMAS.

Elle peut s'adjoindre des experts, médecins ou non, avec voix consultative.

Elle peut créer des groupes de travail qui ont pour objet d'étudier un problème précis.

Sa mission consiste à étudier les questions relevant de ses compétences et à en assurer la gestion, la promotion et le développement. A ce titre, elle doit répondre aux objectifs fixés par le Comité Directeur National.

Elle émet des propositions et avis soumis à l'approbation du Comité Directeur National qui seul a le pouvoir de les rendre exécutoires.

Elles na pas de personnalité juridique et est placée sous le contrôle direct du Comité Directeur National, qui la consulte pour toute question relevant de ses compétences.

Son budget fait l'objet d'une demande de crédits auprès du Président de la Fédération accompagnée d'un bilan technique et financier de l'année écoulée et des prévisions pour l'année à venir.

Elle se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son Président qui fixe l’ordre du jour et en informe le Président de la Fédération. A cette occasion, elle statue sur les dossiers en appel.

Au sein de la Commission :

¬         Conformément aux articles IV.1.5. et IV.1.6. du Règlement Intérieur de la F.F.E.S.S.M., les votes  concernant son activité ou l’élection du Président, sont exprimés par les présidents de commission régionale ou interrégionale qui disposent d’un nombre de voix, calculé conformément au barème prévu par l’article 12 des statuts fédéraux, proportionnellement au nombre de licences délivrées au sein de son comité d’appartenance ;

¬         Le vote par procuration est autorisé ;

¬         Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à main levée ;

¬          Tout vote concernant les personnes physiques doit avoir lieu à bulletin secret conformément aux statuts.

La Commission Médicale et de Prévention Nationale a pour objet :

  1. en application des dispositions prévues par le livre VI du code de la santé publique, d’élaborer le règlement médical fixant l’ensemble des obligations et des prérogatives de la fédération et permettant de veiller à la santé des licenciés ne relevant pas du Médecin Fédéral National ; le dit règlement médical est adopté par le Comité Directeur National ;

  2. d’établir à la fin de chaque saison sportive un bilan de son action. Ce bilan est présenté à la plus proche Assemblée Générale et adressé par la fédération au Ministre Chargé des Sports ;

  3. dans son domaine de compétence d’assurer la formation et l’information des médecins fédéraux, des clubs et des licenciés notamment par l’intermédiaire de la revue fédérale et en s’appuyant sur les relais que constituent les organes régionaux déconcentrés ;

  4. de participer aux travaux de recherche dans le domaine de la médecine subaquatique ;

  5. d’assurer l’actualisation du fichier des médecins fédéraux ;

  6. d’assurer le suivi des compétitions fédérales, des examens fédéraux et d’une manière générale des manifestations fédérales pour lesquelles la présence d’un médecin est requise ;

  7. d’assurer sur demande du Comité Directeur National toute mission qui n’est pas du domaine réservé du Médecin Fédéral National.

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mise en ligne : 2/6/2004
mise à jour : 21/10/2005