île de la
REUNION

medecinssousleaudelareunion.org

accueil > informations fédérales > règlement intérieur

 COMMISSION MÉDICALE ET DE PRÉVENTION
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PLAN :

CHAPITRE I – COMMISSION MÉDICALE et de Prévention

Article I-1- Création

Conformément à l’article 25 des statuts, il est institué au sein de la F.F.E.S.S.M. une Commission Médicale et de Prévention. Cette Commission  rassemble tous les Médecins Fédéraux, répartis en Commissions Médicales et de Prévention Régionales.

Article I-2 - Missions

Elle contribue au développement des activités subaquatiques en tant que moyens de préservation de la vie et de la santé des individus.

Article I-3 - Commission Médicale et de Prévention Nationale

La Commission Médicale et de Prévention Nationale est constituée du président élu pour 4 ans ainsi que de son vice-président et suppléant désignés, des délégués officiels des commissions régionales ou interrégionales, à savoir leur président ou son représentant. Le Président de la C.M.P.N. est  élu par les Présidents de Commissions Médicales et de Prévention Régionales selon les modalités du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. (Article IV.1.5. - Élection).

Sont également membres avec voix consultative, le Médecins Fédéral National, le Médecin élu au Comité Directeur, les médecins des équipes nationales et des commissions, ainsi que le médecin représentant la Fédération auprès de la CMAS.

Elle peut s'adjoindre des experts, médecins ou non, avec voix consultative.

Elle peut créer des groupes de travail qui ont pour objet d'étudier un problème précis.

Sa mission consiste à étudier les questions relevant de ses compétences et à en assurer la gestion, la promotion et le développement. A ce titre, elle doit répondre aux objectifs fixés par le Comité Directeur National.

Elle émet des propositions et avis soumis à l'approbation du Comité Directeur National qui seul a le pouvoir de les rendre exécutoires.

Elles na pas de personnalité juridique et est placée sous le contrôle direct du Comité Directeur National, qui la consulte pour toute question relevant de ses compétences.

Son budget fait l'objet d'une demande de crédits auprès du Président de la Fédération accompagnée d'un bilan technique et financier de l'année écoulée et des prévisions pour l'année à venir.

Elle se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son Président qui fixe l’ordre du jour et en informe le Président de la Fédération. A cette occasion, elle statue sur les dossiers en appel.

Au sein de la Commission :

¬         Conformément aux articles IV.1.5. et IV.1.6. du Règlement Intérieur de la F.F.E.S.S.M., les votes  concernant son activité ou l’élection du Président, sont exprimés par les présidents de commission régionale ou interrégionale qui disposent d’un nombre de voix, calculé conformément au barème prévu par l’article 12 des statuts fédéraux, proportionnellement au nombre de licences délivrées au sein de son comité d’appartenance ;

¬         Le vote par procuration est autorisé ;

¬         Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à main levée ;

¬          Tout vote concernant les personnes physiques doit avoir lieu à bulletin secret conformément aux statuts.

La Commission Médicale et de Prévention Nationale a pour objet :

  1. en application des dispositions prévues par le livre VI du code de la santé publique, d’élaborer le règlement médical fixant l’ensemble des obligations et des prérogatives de la fédération et permettant de veiller à la santé des licenciés ne relevant pas du Médecin Fédéral National ; le dit règlement médical est adopté par le Comité Directeur National ;

  2. d’établir à la fin de chaque saison sportive un bilan de son action. Ce bilan est présenté à la plus proche Assemblée Générale et adressé par la fédération au Ministre Chargé des Sports ;

  3. dans son domaine de compétence d’assurer la formation et l’information des médecins fédéraux, des clubs et des licenciés notamment par l’intermédiaire de la revue fédérale et en s’appuyant sur les relais que constituent les organes régionaux déconcentrés ;

  4. de participer aux travaux de recherche dans le domaine de la médecine subaquatique ;

  5. d’assurer l’actualisation du fichier des médecins fédéraux ;

  6. d’assurer le suivi des compétitions fédérales, des examens fédéraux et d’une manière générale des manifestations fédérales pour lesquelles la présence d’un médecin est requise ;

  7. d’assurer sur demande du Comité Directeur National toute mission qui n’est pas du domaine réservé du Médecin Fédéral National.

haut de la page

Article 1-4- Commission Médicale et de Prévention Régionale

La Commission Médicale et de Prévention Régionale est constituée du président élu ainsi que de son vice-président et suppléant désignés, et des médecins fédéraux de la région.

Le Président de la Commission Médicale et de Prévention Régionale est élu par l’Assemblée Générale Régionale sur proposition de la Commission Médicale et de Prévention Régionale. Il doit obligatoirement être lui-même Médecin Fédéral selon l’article IV.2.1.  du Règlement Intérieur de la Fédération.

Le Président doit veiller à l'application locale des directives générales et spécifiques de la Commission Médicale Nationale et informer régulièrement cette dernière de la situation dans sa région.

Il est :

La Commission Médicale et de Prévention Régionale a pour objet :

  1. d’établir à la fin de chaque saison sportive un bilan de son action ; ce bilan est présenté à la plus proche Assemblée Générale Régionale et adressé au Comité Directeur Régional et à la Commission Médicale Nationale ;

  2. dans son domaine de compétence d’assurer la formation et l’information des médecins fédéraux, des clubs et des licenciés ;

  3. de participer aux travaux de recherche dans le domaine de la médecine subaquatique ;

  4. d’assurer l’actualisation du fichier des médecins fédéraux, et de le communiquer au Comité Directeur Régional et à la Commission Médicale Nationale ;

  5. d’assurer le suivi des compétitions fédérales, des examens fédéraux et d’une manière générale des manifestations fédérales pour lesquelles la présence d’un médecin est requise ;

  6. de contribuer, au contrôle médical des licenciés en diffusant notamment les recommandations spécifiques à la discipline.

Son budget fait l'objet d'une demande de crédits auprès du Président du Comité Régional accompagnée d'un bilan technique et financier de l'année écoulée et des prévisions pour l'année à venir.

Elle se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son Président qui fixe l’ordre du jour et en informe le Président du Comité Régional. A cette occasion, elle statue sur les dossiers médicaux.

haut de la page

Article I- 5-Médecins fédéraux

 Les conditions pour être médecin fédéral sont les suivantes :

La nomination se fait à l'échelon de la région de délivrance de la licence par le Président de la Commission Médicale et de Prévention Régionale (à l’exception des médecins qui bénéficient de l’extraterritorialité ; ceux-ci sont nommés par lé C.M.P.N. et dépendent ensuite de la C.M.P. Interrégionale Atlantique Sud).

Elle est faite pour un an renouvelable, sous réserve du respect des conditions ci-dessus.

En outre, le Médecin Fédéral s’engage à ne pas faire de publication faisant état de son titre de médecin fédéral sans  autorisation préalable de la Commission Médicale et de Prévention Nationale.

En l'absence de Commission Médicale et de Prévention Régionale, les décisions sont prises par le Président de la Commission Nationale au vu du dossier.

haut de la page

Article I-6 Médecins des équipes et des commissions

a)                   Médecins des équipes

(Nage avec palmes, Pèche Sous-Marine, Apnée, Orientation, Tir sur Cible, Hockey Subaquatique, Nage en Eaux Vives)

Ils sont nommés par la Commission Nationale dont ils dépendent.

Les médecins des équipes sont chargés du suivi médical des sportifs membres des équipes nationales et plus particulièrement des sportifs de haut niveau inscrits  sur la liste référence établie par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ainsi que des sportifs membres des structures fédérales d’entraînement. A ce titre, et conformément à l’article 31 des statuts de la Fédération, le règlement médical les concernant dépend du Médecin Fédéral National.

Ils transmettent, dans chaque commission, les directives générales de la Commission Médicale Nationale.

Ils informent la Commission Médicale Nationale des particularités d'aptitude, de pratique de la discipline et des difficultés spécifiques éventuelles de chaque Commission.

b)                  Médecins des Commissions

(Archéologie, Plongée Souterraine, Biologie, Audiovisuelle, Technique)

Ils sont nommés par la Commission Nationale dont ils dépendent.

Ils transmettent, dans chaque commission, les directives générales de la Commission Médicale Nationale.

Ils informent la Commission Médicale Nationale des particularités d'aptitude, de pratique de la discipline et des difficultés spécifiques éventuelles de chaque Commission.

Ils travaillent en relation  avec le Président de la Commission Médicale Nationale à qui ils transmettent un état de leur activité annuelle.

Article I-7 Médecin représentant la Fédération auprès de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS)

Le représentant de la Fédération auprès de la C.M.A.S. est nommé par le Comité Directeur de la Fédération sur proposition du Président de la Fédération.

haut de la page

CHAPITRE II - RÈGLEMENT MÉDICAL

Article II-1 : Médecins « spécialisés »

Sont considérés comme médecins « spécialisés » les médecins titulaires d’un diplôme énuméré dans l’annexe 1.

Article II-1  Délivrance de la première licence :

II-1-1 Conformément à l’article L 3622-1 du Nouveau Code de la Santé Publique, et  en application de l’arrêté du 28 avril 2000 du Ministère de la Jeunesse et des Sports (J.O. n° 102, pages 6575) un certificat médical de non contre indication à la pratique de l’activité est demandé pour la délivrance de la première licence F.F.E.S.S.M. Ce certificat est rédigé :

II-1-2 Les certificats type de la commission médicale F.F.E.S.S.M. figurant en annexe 2 et en annexe 3, comportent au verso la liste indicative des contre indications. Ces certificats  type, à l’exclusion de tout autre, garantissent la réalisation de l’examen médical approfondi rendu obligatoire par ne Nouveau Code de la Santé Publique. Ces documents sont  diffusés par la Fédération et les clubs aux candidats à la plongée.

Article II-2  Pour la pratique des activités subaquatiques en scaphandre autonome

II-2-1 Baptême de plongée

Il n’y a pas d'obligation de certificat médical. Le moniteur peut surseoir à la réalisation du baptême au vu des éléments liés à la santé du plongeur et avancés par lui sur la base de l'entretien préalable au baptême.

En ce qui concerne le baptême de personnes handicapées moteurs ou sensorielles, se reporter à l'article II-6 du présent règlement.

II-2-2  Jeunes plongeurs

Sont considérés comme jeunes plongeurs les enfants de 8 à 14 ans.

La visite médicale initiale comprend un examen effectué par un Médecin Fédéral F.F.E.S.S.M. ou un « médecin spécialisé » (cf. annexe 1) ; elle comprend obligatoirement une audiotympanométrie. La visite O.R.L. peut-être effectuée par les médecins cités précédemment, s'ils disposent du matériel permettant d'effectuer cet examen ; dans ce cas, il n'est pas nécessaire de faire appel à un spécialiste O.R.L.

Pendant toute la durée de la pratique de l'activité, l'enfant doit faire l'objet d'examens médicaux de surveillance effectués par un Médecin Fédéral F.F.E.S.S.M. ou par un « médecin spécialisé ».. Pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, la visite médicale doit être au moins annuelle et c'est le médecin qui effectue la visite qui définit la périodicité ainsi que la nature des actes médicaux de surveillance.

Pour les enfants âgés de plus de 12 ans la périodicité des visites  est de 1 an et l’audiotympanométrie n’est plus obligatoire lors des visites de renouvellement . Il peut prétendre à l’accession au niveau 1 à condition de présenter au préalable un certificat médical de non contre indication type (annexe 3) autorisant le surclassement. Si l’enfant de plus de 12 ans est titulaire du Niveau 1 de plongeur, il est alors considéré comme un adulte en ce qui concerne la consultation médicale de non contre indication.

haut de la page

II-2-3 Pour l'exploration en scaphandre

La présentation d’un certificat médical type F.F.E.S.S.M. de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an est exigée. Tout médecin est habilité à rédiger ce certificat (sur document F.F.E.S.S.M. figurant en annexe 2 ou 3 suivant les qualifications du médecin).

II-2-4 Pour le passage de N1 de plongeur

La présentation du certificat médical type F.F.E.S.S.M. de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique figurant en annexe (annexes 2 ou 3 suivant les qualifications du médecin) établi depuis moins de 1 an est exigée. Tout médecin est habilité à rédiger ce certificat.

II-2-5 Pour le passage de niveau 2 de plongeur et pour toutes les autres qualifications techniques supérieures

La présentation du certificat médical type F.F.E.S.S.M. de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1an, et délivré par un médecin fédéral, un « médecin spécialisé » (annexe 1) ou un médecin titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou D.U.), est exigée. Il est rédigé sur le certificat type figurant en annexe 3.

Article II-3  Pour la pratique des autres activités hors compétition organisées à partir d’une structure fédérale :

La présentation du certificat médical type F.F.E.S.S.M. de non contre-indication à la pratique des activités subaquatiques établi depuis moins de 1 an est exigée. Tout médecin est habilité à rédiger ce certificat (annexes 2 ou 3 suivant les qualifications du médecin).

Article II-4 Pour la pratique de la compétition :

Conformément à l'article 3622-2 du nouveau code de la santé publique, la participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d'une licence sportive accompagnée d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de moins d'un an.

Ce certificat sera délivré par un Médecin Fédéral, un « médecin spécialisé » (annexe 1) ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU) sur un document F.F.E.S.S.M. figurant en annexe 3.

haut de la page

Article II-5  La reprise de la plongée après un accident de décompression ou de surpression pulmonaire ayant nécessité un traitement par oxygénothérapie hyperbare

nécessite un certificat médical établi par un Médecin Fédéral ou un « médecin spécialisé »  (annexe 1) selon les critères recommandés par la Commission Médicale et de Prévention Nationale et figurant en annexe 5. Ce certificat sera rédigé sur formulaire type F.F.E.S.S.M.  (annexe 3) et sera obligatoirement visé par le Président de la C.M.P.R.

Article II-6  La pratique de la plongée pour les handicapés

La pratique de la plongée subaquatique par une personne porteuse d'un handicap est soumise, dès le baptême, à la présentation d'un certificat médical type F.F.E.S.S.M. (annexe 3) rédigé par un médecin fédéral, un médecin spécialisé (annexe 1) ou un médecin spécialiste de médecine physique dans le cadre de la réglementation fédérale (certificat médical type annexe 2). Ce certificat pourra, selon le degré et la nature du handicap comporter des limitations relatives au temps, à la profondeur et aux conditions de pratique et d'encadrement de la plongée. Ces limitations prévalent sur les prérogatives de tout niveau de plongée obtenu antérieurement ou non au handicap. Ce certificat médical doit être visé par le Président de la Commission Médicale Régionale et de Prévention du lieu du club du licencié.

Article II-7 La Commission Médicale de la F.F.E.S.S.M. rappelle que :

Article II-8 Procédure d’appel

Tout licencié qui se voit notifié une contre-indication médicale à l'une des activités de la F.F.E.S.S.M. peut faire appel de cette décision, en première instance auprès du Président de la Commission Médicale Régionale, et en seconde instance auprès de la Commission Médicale Nationale. qui se prononcera à l'occasion de sa prochaine réunion ordinaire.

haut de la page

CHAPITRE III – SURVEILLANCE MÉDICALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Conformément à l’article 31 des statuts de la Fédération, le règlement médical les concernant dépend du Médecin Fédéral National.

CHAPITRE IV – SUIVI MÉDICAL DES LICENCIES INSCRITS DANS LES FILIERES D’ACCES AU SPORTIF DE HAUT NIVEAU

Conformément à l’article 31 des statuts de la Fédération, le règlement médical les concernant dépend du Médecin Fédéral National.

haut de la page

Annexes

Annexe 01 : Liste des diplômes, capacités et qualifications reconnus par la Commission Médicale et de Prévention

Annexe 02 : Certificat type de non contre indication pour tout médecin

Annexe 03 : Certificat type de non contre indication pour médecin fédéral F.F.E.S.S.M. et pour « médecin spécialisé »

Annexe 05 : Critères de reprise après accident de décompression

Annexe 06 : Liste des contre indications à la pratique de la plongée subaquatique avec scaphandre

Annexe 08 : Conditions autorisant la pratique de la plongée subaquatique avec scaphandre par les diabétiques insulino-dépendants

 

NB : les annexes ci dessous, non jointes à ce document, doivent faire l’objet d’une validation par le CDN : 

Annexe 04 : Tableau synoptique pour la délivrance des certificats médicaux de non contre-indication

Annexe 07 : Conditions autorisant la pratique de la plongée subaquatique avec scaphandre par les asthmatiques

Annexe 09 : shunt droit-gauche et plongée subaquatique avec scaphandre

haut de la page

mise en ligne : 21/10/2005