ARESUB

 

TRAVAIL EN MILIEU HYBERBARE  : REGLEMENTATION

 

 

Dr Alain MAZEL, INTERMETRA

9/12/1999

 

 

Les accidents en décompression, souvent bénins et parfois ignorés, devraient demeurer limités en nombre si la réglementation actuelle est appliquée. Cette dernière, révisée au début des années 90, renforce les moyens de prévention mis à la disposition des professionnels de l’hyperbarie. Malgré cela, l’Hôpital de Saint-Pierre a été amené à traiter, entre 1989 et 1998, 76 cas d’accidents de plongée.

 

 

I / LES TEXTES

 

 

-          Liste chronologique des textes

 

- décret du 02.06.77 : Tableau n° 29 des maladies professionnelles

- décret du 28.03.90 : protection des travailleurs

- arrêté du 28.01.91  : modalité de formation à la sécurité du personnel

- arrêté du 28.03.91  : surveillance médicale

- arrêté du 20.08.91 : dérogation à l’âge limite

- arrêté du 15.05.92  : procédure d’organisation du travail

- arrêté du 17.04.97,03.09.97,30.03.98 : organismes agrées à la formation à la sécurité

 

 

-          Le champ d’application concerne les travailleurs appelés à intervenir à une pression supérieure à la pression atmosphérique locale.

 

 

-          Les salariés sont classés selon :

 

 

·        classe I   : < 4 bars relatifs :

·        IA de 0 à 1.2 bars relatif

·        IB de 1.2 à 4 bars relatifs

·        classe II  : < 6 bars relatifs :

·        classe III : > 6 bars relatifs

 

·        et 4 types d’activités : arrêté du 28.01.91

 

·        mention A : scaphandrier en génie civil et travaux maritimes

·        mention B : autres activités subaquatiques : scientifiques, photographes, acteurs,…, pompiers, corailleurs,…

·        mention C : médecins, infirmiers, techniciens des installations hyperbares médicales

·        mention D : activité sans immersion : tubistes, soudeurs hyperbares,…

 

Ainsi, les salariés des clubs de plongée doivent bénéficier de l’application de ces textes, comme l’ont confirmé :

- Le Médecin Inspecteur Régional,

- L’inspection du Travail de la Réunion,

- Le contrôleur départemental du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

En conséquence, l’avis d’aptitude médicale doit se définir pour les moniteurs de plongée selon la mention B et la classe I (40 mètres) ou la classe II (plongée sur épave à environ 55 mètres sur les sites réunionnais).

 

Pour les moniteurs de plongée non salariés, non concernés par la Médecine du Travail, l’arrêté du 30.11.92 prévoit un certificat de non contre indication à la pratique de l’enseignement de la plongée, datant de moins de 3 mois sans spécifier la qualification du médecin qui le délivre, afin d’accéder au BEES (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif).

 

 

 

II / PREVENTION TECHNIQUE

 

 

Certificat d’aptitude technique à l’hyperbarie : arrêté du 28.01.91

 

·        Obligatoire pour l’accès à l’hyperbarie ;

-          18 ans minimum, 40 ans au plus (décret du 28.03.90) ;

-          Dérogation portée à 55 ans pour postuler pour la 1ère fois aux classes 1 et 2 pour les mentions C et D (arrêté du 20.08.91) ;

·        délivré par INPP (Institut National de Plongée Professionnel) pour 10 ans à renouveler ;

-          un organisme agréé ;

-          ou par l’employeur autorisé par la DRTE, après avis de l’INPP, pour certaines catégories, par exemple classe I mention B, mais pas pour la classe II mention B ;

-          brevet de secourisme option réanimation,

-          connaissances physiologiques et techniques…

 

-          Livret individuel : décret du 28.03.90

 

·        Délivré par l’INPP au travailleur

-          la classification du plongeur,

-          avis d’aptitude du médecin du travail

 

-          Manuel de procédures de sécurité : décret du 28.03.90

 

·        Etabli par l’employeur et à disposition des salariés, avis préalable du médecin du travail et des délégués du personnel

·        Chef d’opération : mission écrite par l’employeur

·        Surveillant au poste de contrôle : désigné par l ‘employeur, peut être, si la nature de l’intervention le permet, le chef d’opération, équipé de moyen d’alerte…

-          vérification du matériel

-          choix des gaz, des tables de décompression…

-          règles de sécurité…

-          CAT en cas d’accident, les moyens de secours extérieurs…

 

-          Moyens de secours : décret du 28.03.90

 

·        inhalateur à oxygène,

·        une trousse d’urgence,

·        une embarcation à proximité immédiate du site de plongée,

·        un caisson de recompression à moins de deux heures (caisson monoplace interdit),

·        un transport rapide prévu pour qu’un médecin se rende auprès des victimes.

 

-          Qualité des gaz respiratoire et des compresseurs : décret du 28.03.90 :

 

-          Plongée limitée à 3h/jour, sauf exception prévue à l’arrêté du 15.05.92 :

o       doit s’effectuer à deux s’il n’y a pas de lien matériel avec la surface,

o       avec ligne à palier installée si palier de décompression nécessaire,

o       réserve de gaz en surface.

 

-          Feuille de plongée pour chaque intervention : arrêté du 15.05.92

o       Noms, date, lieux, durée, palier, température…

 

-          Délai pour voyage aérien : arrêté du 15.05.92

ex : avion > 2600 m ou vol en avion commercial :

o       délai de 4 heures : si air comprimé sans palier ;

o       délai de 12 heures : si air comprimé avec palier.

 

-          cas de symptôme d’accident de décompression : arrêté du 15.05.92, le médecin du travail est alerté.

 

 

III / PREVENTION MEDICALE

 

 

1)   Surveillance médicale particulière

 

2)   Visites médicales : arrêté du 28.03.91

 

·        Examen préalable avant l’affectation :

o       Examens complémentaires minimum pour les mentions A.B.C. :

-          EFR avec calcul de la consommation maximale d’oxygène,

-          Test d’effort,

-          Audiogramme avec impédancemétrie,

-          EEG avec stimulation lumineuse intermittente, et hyperpnée,

-          Biologie : NFS, glycémie, uricémie, cholestérolémie, triglycéridémie, albuminurie et hématurie ;

-          Radio :

-          Poumon,

-          hanches et épaules de face,

-          genoux de profil avec 1/3 inférieur du fémur et 1/3 supérieur du tibia ;

-          Test de compression en caisson (à Saint-Pierre) jusqu'à 1,2 bar relatif ;

o       Pour la classe I A : EEG, test d’effort, radio du genou : non exigés

·        Examen annuel

-          EFR,

-          Audiogramme,

-          Test d’effort,

-          Bilan biologique,

-          Radio tous les 4 ans.

 

·        Examen semestriel : pour les plus de quarante ans

Examens complémentaires selon le médecin du travail.

 

·        Examen – tout travailleur victime d’un incident d’hyperbarie ou qui se déclare indisposé par le travail (décret du 28.03.90).

 

·        Conditions d’aptitude sont précisées par organes dans l’arrêté.

 

 

3)   Dossier médical spécial : décret du 28.03.90

 

-          fiche relative aux conditions de travail : nature du travail, durée du travail ;

-          examens médicaux et analyses : dates et résultats ;

-          accidents survenus et pathologie ;

·        Conservation : au moins 20 ans

 

 

 

EN CONCLUSION :

 

Le renforcement de la réglementation au début des années 90, s’appliquant à tous les salariés y compris ceux des clubs de plongée, devrait permettre une meilleure prise en charge, d’une part de la sécurité en hyperbarie, et d’autre part des accidents de travail pouvant survenir dans des lieux difficiles d’intervention.

 

 

 

ASSOCIATION REUNIONNAISE DE MEDECINE SUBAQUATIQUE ET HYPERBARE

Siège social : Groupe Hospitalier Sud Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre cedex, Ile de la Réunion

http://www.aresub.org

 

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