ARESUB

RÉGLEMENTATION DE LA PLONGÉE ENFANT
(lois et propositions)

Extrait de : "La plongée sous-marine et les enfants", mémoire pour le Diplôme InterUniversitaire de Médecine Hyperbare et Subaquatique.

Docteur Christine BONNAT

15 février 2000

PLAN :

  1. les lois

  2. FFESSM

  3. Association de Réflexion sur la Plongée Enfant

  4. ANMP

  5. bibliographie

1 - LES LOIS :

Références bibliographiques : 6, 8, 34, 35, 44, 50, 64

Elles reconnaissent que les activités physiques et sportives constituent "un facteur important d'équilibre, de santé et d'épanouissement" et sont "un élément fondamental de l'éducation et de la vie sociale". Leur pratique constitue "un droit pour chacun, quel que soit son âge, son sexe, ses capacités ou sa condition sociale".

Le mineur peut, quel que soit son âge, adhérer avec l'autorisation de son représentant légal, à une association. Mais l'article du 23 mai 1983 subordonne cette adhésion à la délivrance aux mineurs d'un certificat médical de non contre-indication par un médecin habilité.

Alors que la plongée professionnelle est parfaitement réglementée, la réglementation de la plongée amateur est incomplète :

Depuis le 23 septembre 1999, une circulaire portant sur l’organisation des sorties scolaires a été signée par la ministre déléguée chargée de l’Éducation Nationale. On y apprend que les activités subaquatiques font partie “des activités à risques”, qu’à ce titre elle nécessite le recours à un encadrement renforcé (un brevet d’état, un moniteur fédéral) et qu’une attention toute particulière doit être portée aux enfants des classes maternelles. Le texte établit une liste d’activités dont la pratique est interdite à l’école primaire : la plongée sous marine n’y figure pas alors que le rafting, le canyoning, les sports aériens ou certaines activités de spéléologie sont cités.

La jurisprudence est unanime pour reconnaître une obligation de moyens en ce qui concerne le respect de la sécurité, pour la sécurité préventive et pour le secours d'urgence.

De toutes façons, la plongée étant considérée comme un sport à risques, le fait de faire plonger des enfants sera considéré comme une circonstance aggravante en cas d’accidents.

2- LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D’ÉTUDE ET DES SPORTS SOUS MARINS :

Référence bibliographique : 33

La Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins, ( F.F.E.S.S.M.), crée en 1955, regroupe toutes les associations type Loi 1901, à but non lucratif.  La Fédération participe à l’exécution d'une mission du service public et se doit de faire respecter les règles techniques et déontologiques de sa discipline.

La F.F.E.S.S.M. mentionne des contraintes d'âge pour les brevets fédéraux :

En dehors de ces textes réglementaires anciens, le problème de la plongée sous- marine chez l’enfant a été évoqué plusieurs fois par la Commission Médicale et de Prévention de la F.F.E.S.S.M.

On pourra retenir les propositions suivantes concernant :

- l’âge :

En dehors de conditions très particulières l'âge de 8 ans est le minimum requis pour la pratique de la plongée.

C'est un âge charnière pour la maturité pulmonaire, mais c'est aussi celui correspondant à un minimum de maturité psychologique et de compréhension des acquis indispensables à la sécurité. Il est donc recommandé aux cadres et enseignants de respecter scrupuleusement ce principe.

- la profondeur :

âge baptême plongeur bronze/argent plongeur or
8-9 ans 2 mètres 5 mètres  
9-10 ans 2 mètres 5 mètres  
10-12 ans 3 mètres 5 mètres 5 mètres
12-14 ans 3 mètres 5 mètres 10 mètres

La profondeur maximale sera de 2 à 10 mètres, en fonction de l'âge, mais aussi de l'appréciation de l'encadrement.

En dessous de 14 ans, la profondeur doit être limitée de deux à dix mètres afin d'éviter la dissolution d'azote dans les tissus et la formation de bulles, tout en gardant à l'esprit que des accidents de surpression pulmonaire peuvent exister dans ces limites de profondeur. 

La F.F.E.S.S.M. propose dans le carnet de plongée des enfants à partir de 8 ans  une profondeur de plongée pour un baptême de deux mètres de 8 à 10 ans, trois mètres de 10 à 14 ans. Une profondeur de cinq mètres sera autorisée pour un plongeur bronze/argent de 8 à 14 ans. Une profondeur de dix mètres sera autorisée pour un plongeur or de 12 à 14 ans. 

- la durée

La plongée doit être également de courte durée, afin de limiter la dissolution de l'azote dans les tissus. 

- la température

Chez l'enfant la durée de la plongée est limitée essentiellement par la survenue rapide d'une hypothermie.

Au dessous de 20°C, une protection thermique est recommandée. A partir de 18°C elle est absolument obligatoire en insistant sur l’impor­tance de la qualité du vêtement et de son adaptation optimale à la morphologie de l'enfant.

La température de 12°C est la température minimale permettant la plongée.

Il faut souligner l'importance du couple durée-température :

 

3 - L’ASSOCIATION DE RÉFLEXION SUR LA PLONGÉE ENFANT. (A.R.P.E.) :

Crée en 1986 par des moniteurs, des dirigeants et des enseignants, elle organise des stages nationaux pour sur l’enseignement de la plongée aux enfants et propose les principes suivants :

Il n’y a pas d’âge minimal pour débuter la plonger. Il est conseiller d’attendre 6 ans dans les eaux européennes et 4 ans dans les lagons tropicaux.

Si on parle d’un mètre par année d’âge dans les eaux tropicales, on peut retenir les règles de profondeurs et de durées suivantes dans les eaux européennes :

âge prof max durée max
jusqu'à 8 ans 2 à 3 m 10 mn
9-10 ans 3 à 5 m 15 mn
11-12 ans 5 à 8 m 20 mn
13-14 ans 8 à 10 m 25 mn
> 14 ans, non pubère 15 m 30 mn
> 14 ans, pubère 15 à 20 m 30 mn

 

4 - L’ASSOCIATION NATIONALE DES MONITEURS DE PLONGÉE (ANMP ) :

L’assureur de l’A.N.M.P. ne spécifie pas l’âge minimum ni les conditions particulières de couverture pour les enfants.

 

5 - BIBLIOGRAPHIE :

6- BEURIER J.P., CARRIER C. - La plongée et les enfants. Colloque SNMP-FSGT-FFESSM-ANMP. Salon Nautique, 19 janvier 1985.

8- BONNIN J.P., GRIMAUD C., HAPPEY J.C., STRUB J.M.- La plongée sous-marine sportive. Masson, 1992.

33- F.F.E.S.S.M. - Commission médicale nationale sur plongée et enfant. octobre 1994.

34- FLANDROIS R. - Aptitude de l'enfant au sport. Conc. Méd., 1987. 109, 19 : 1767-1772.

35- FRUCTUS X., SCIARLI R.- Plongée, santé, sécurité. Ed. Ouest France.1992.

44- LABBE J. - La plongée subaquatique et les enfants. Thèse Med., Bordeaux II, 1980. n°390.

50- MOLLE P. - Plongée de loisir et professionnelle en sécurité. Amphora, sports et loisirs 1993: 33-43, 97-125.

64- SCIARLI R. - L'âge et la plongée. Med Sport 1977. 51, 5 : 57315 -57316.

physiologie en plongée chez l'enfant
psychologie de l'enfant face à la plongée
surveillance médicale de l'enfant plongeur

examen ORL de l'enfant plongeur
choix du matériel pour la plongée enfant
accidents de plongée chez l'enfant

date de mise en ligne : 5/2/2002


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